Qu'est-ce que FatturaPA ?
FatturaPA (Fatturazione Elettronica verso la Pubblica Amministrazione) est le format XML obligatoire pour la facturation électronique en Italie. Initialement conçu pour les factures vers l'administration publique (d'où le « PA »), il est devenu obligatoire pour toutes les transactions B2B et B2C depuis le 1er janvier 2019.
Chaque facture au format FatturaPA transite par le SDI (Sistema di Interscambio), le hub centralisé de l'Agenzia delle Entrate qui reçoit, valide et distribue les factures électroniques.
Le format actuel est la version 1.2.2, définie par le provvedimento de l'Agenzia delle Entrate. Il utilise un schéma XML propriétaire, distinct du CII (Factur-X) et de l'UBL.
Depuis juillet 2022, les entreprises italiennes doivent également déclarer au SDI les factures reçues de fournisseurs étrangers. C'est pourquoi vos clients italiens vous demandent de plus en plus une FatturaPA XML : cela leur évite un retraitement manuel coûteux.
Structure XML
Un fichier FatturaPA est un document XML avec la structure suivante :
- Élément racine :
<p:FatturaElettronica versione="FPR12"> - Namespace :
http://ivaservizi.agenziaentrate.gov.it/docs/xsd/fatture/v1.2
Le document se divise en deux parties principales :
- FatturaElettronicaHeader — données d'en-tête :
DatiTrasmissione: données de transmission (IdTrasmittente, FormatoTrasmissione, CodiceDestinatario)CedentePrestatore: données du vendeur (DatiAnagrafici, Sede)CessionarioCommittente: données de l'acheteur (DatiAnagrafici, Sede)
- FatturaElettronicaBody — corps de la facture :
DatiGenerali: données générales (TipoDocumento, Data, Numero, ImportoTotaleDocumento)DatiBeniServizi: lignes (DettaglioLinee) et récapitulatif TVA (DatiRiepilogo)DatiPagamento: conditions de paiement
Le FormatoTrasmissione est FPR12 pour les factures B2B privées et FPA12 pour les factures B2G.
Types de document (TipoDocumento)
Le champ TipoDocumento identifie la nature de la facture. Les codes les plus utilisés :
| Code | Description | Usage courant |
|---|---|---|
| TD01 | Factura (facture) | Facture standard B2B |
| TD04 | Nota di credito (note de crédit) | Avoir, remboursement |
| TD17 | Integrazione/autofattura per acquisto servizi dall'estero | Acquisition intracommunautaire de services |
| TD18 | Integrazione per acquisto beni intracomunitari | Acquisition intracommunautaire de biens |
| TD19 | Integrazione/autofattura per acquisto beni ex art. 17 c.2 | Achats avec autoliquidation |
| TD24 | Fattura differita | Facture différée |
Pour un fournisseur français facturant un client italien B2B, le code TD01 est utilisé dans la grande majorité des cas. Votre client italien utilisera ensuite TD17 ou TD18 pour sa déclaration d'intégration au SDI.
CodiceDestinatario et PEC
Le CodiceDestinatario est un code à 7 caractères qui identifie le canal de réception du destinataire dans le SDI. Deux cas de figure :
- Code spécifique (7 caractères alphanumériques) : votre client italien vous le communique. C'est son « adresse » dans le SDI.
- 0000000 (7 zéros) : valeur par défaut si vous ne connaissez pas le code. La facture est alors livrée via l'adresse PEC (Posta Elettronica Certificata) du destinataire.
Conseil pratique : demandez toujours le CodiceDestinatario à votre client italien. Cela garantit une livraison directe via le SDI sans délai. Facturio utilise « 0000000 » par défaut si le code n'est pas fourni.
FatturaPA pour un fournisseur étranger
En tant que fournisseur français, voici les spécificités à connaître :
- IdFiscaleIVA du vendeur : votre numéro de TVA intracommunautaire (IdPaese = « FR », IdCodice = votre numéro FR)
- IdFiscaleIVA de l'acheteur : IdPaese = « IT », IdCodice = Partita IVA italienne (11 chiffres)
- FormatoTrasmissione : FPR12 pour le B2B
- Régime TVA : utilisez
RF18(Altro) dans le champ RegimeFiscale pour les fournisseurs étrangers - AliquotaIVA : 0.00 pour les livraisons intracommunautaires (avec
Natura = N3.2)
Facturio gère automatiquement ces mappings : vous uploadez votre PDF français, et la FatturaPA conforme est générée avec les bons codes.
Questions fréquentes
Suis-je obligé d'envoyer une FatturaPA à mon client italien ?
Vous n'êtes pas légalement obligé en tant que fournisseur étranger. Cependant, depuis juillet 2022, votre client italien DOIT déclarer au SDI les factures reçues de l'étranger. Lui fournir une FatturaPA XML lui évite un retraitement coûteux et renforce votre relation commerciale.
Comment obtenir le CodiceDestinatario de mon client ?
Demandez-le directement à votre client. C'est un code à 7 caractères attribué par leur intermédiaire SDI. Si vous ne l'avez pas, utilisez « 0000000 » — la facture sera livrée via leur PEC.
Quelle différence entre FatturaPA et Factur-X ?
FatturaPA est un format XML propriétaire italien, conçu pour le SDI. Factur-X est un format hybride (PDF + XML CII) franco-allemand. Les deux sont conformes à la norme EN 16931 mais avec des structures XML complètement différentes. Ils ne sont pas interchangeables.
Facturio valide-t-il la FatturaPA générée ?
Oui. Chaque FatturaPA générée est validée contre le schéma XSD officiel de l'Agenzia delle Entrate et les règles métier du SDI, avant livraison.
Formats associés
Factur-X
Factur-X combine un PDF lisible par l'humain et un XML structuré lisible par la machine. C'est le format recommandé par la DGFiP pour la réforme française de 2026.
UBL 2.1
UBL (Universal Business Language) est le format XML de référence pour les échanges de factures électroniques via le réseau Peppol. Accepté par les Plateformes Agréées françaises.
XRechnung
XRechnung est le format obligatoire pour les factures B2G en Allemagne et de plus en plus exigé en B2B. Basé sur UBL 2.1 avec les extensions CIUS-DE.
Facturae
Facturae est le format XML standard pour les factures en Espagne, obligatoire pour le B2G et en cours de déploiement pour le B2B avec VeriFactu.
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