Politique de confidentialité — Facturio

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site getfacturio.com et le service Facturio est la société Facturio (ci-après « nous », « notre » ou « Facturio »).

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : dpo@getfacturio.com

2. Données collectées

2.1 Données d'identification

Lors de la création de votre compte, nous collectons :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Nom de la société (facultatif)
Numéro SIRET (facultatif)
Numéro de TVA intracommunautaire (facultatif)

2.2 Données de facturation

Lorsque vous souscrivez à un plan payant, les informations de paiement sont traitées directement par notre prestataire Stripe Inc. Nous ne stockons jamais les numéros de carte bancaire sur nos serveurs.

2.3 Factures uploadées

Les factures PDF que vous uploadez pour conversion sont traitées temporairement par notre service. Elles sont stockées de manière chiffrée et automatiquement supprimées après 30 jours. Les données extraites (montants, noms, adresses) sont conservées dans votre historique de conversions.

2.4 Données techniques

Nous collectons automatiquement des données techniques lors de votre utilisation du service : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session. Ces données sont utilisées à des fins d'analyse et d'amélioration du service.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour :

Fournir le service : extraction et conversion de vos factures
Gérer votre compte : authentification, paramètres, facturation
Communiquer : e-mails transactionnels, support technique
Améliorer le service : analyse d'usage, correction de bugs
Respecter nos obligations légales : facturation, comptabilité, lutte contre la fraude

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur : l'exécution du contrat (fourniture du service), votre consentement (cookies analytiques), notre intérêt légitime (amélioration du service, sécurité) et nos obligations légales (comptabilité, fiscalité).

5. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

Supabase (UE) : hébergement base de données et stockage de fichiers
Vercel (UE/US) : hébergement de l'application web
Stripe (UE/US) : traitement des paiements
Anthropic (US) : extraction intelligente des données de facture via API
Resend (US) : envoi d'e-mails transactionnels
Sentry (US) : monitoring des erreurs

Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT) et/ou le EU-US Data Privacy Framework.

6. Durée de conservation

Données de compte : conservées pendant la durée de votre inscription, puis 3 ans après suppression du compte
Factures uploadées : supprimées automatiquement après 30 jours
Historique de conversions : conservé pendant la durée de votre inscription
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
Logs techniques : 12 mois

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@getfacturio.com. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

8. Cookies

Facturio utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences). Les cookies analytiques (PostHog) ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256), authentification forte, contrôle d'accès basé sur les rôles (RLS), journalisation des accès.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou via une notification sur le service.