Contenu du profil MINIMUM
Le profil MINIMUM est le niveau le plus basique de Factur-X. Il contient uniquement :
- BT-1 : Numéro de facture
- BT-2 : Date d'émission
- BT-3 : Code type de document (380 = facture, 381 = avoir)
- BT-5 : Code devise
- BT-10 : Référence acheteur (Buyer Reference)
- BT-27 : Nom du vendeur
- BT-40 : Pays du vendeur
- BT-44 : Nom de l'acheteur
- BT-109 : Total HT
- BT-110 : Total TVA
- BT-112 : Total TTC
- BT-115 : Montant dû
Ce profil ne contient pas de lignes de facture, pas de ventilation TVA détaillée, et pas de conditions de paiement.
Cas d'usage
Le profil MINIMUM est adapté à deux scénarios :
- Archivage légal : le PDF/A-3 avec le XML MINIMUM embarqué constitue un document d'archive avec les métadonnées essentielles indexables.
- Pré-comptabilisation : les montants totaux et l'identification des parties permettent un rapprochement basique avec les bons de commande.
Limitation importante : le profil MINIMUM n'est pas conforme à la norme EN 16931. Il ne peut pas être utilisé comme format de facturation électronique dans le cadre de la réforme 2026 via les Plateformes Agréées.
Pour la conformité réglementaire, utilisez le profil BASIC au minimum, ou idéalement EN16931.
Identifiant technique
L'URN du profil MINIMUM dans le XML :
urn:factur-x.eu:1p0:minimum
Cet identifiant est placé dans l'élément GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID.
Questions fréquentes
Le profil MINIMUM suffit-il pour la réforme 2026 ?
Non. Le profil MINIMUM n'est pas conforme à la norme EN 16931. Pour la facturation électronique obligatoire, utilisez au minimum le profil BASIC, idéalement EN16931.
Pourquoi utiliser le profil MINIMUM ?
Le profil MINIMUM est utile pour l'archivage légal et la pré-comptabilisation quand les données détaillées ne sont pas nécessaires ou disponibles.
Formats associés
Factur-X
Factur-X combine un PDF lisible par l'humain et un XML structuré lisible par la machine. C'est le format recommandé par la DGFiP pour la réforme française de 2026.
EN16931
Le profil EN16931 (anciennement Comfort) couvre l'intégralité de la norme européenne. C'est le choix recommandé pour la facturation électronique obligatoire.
BASIC
Le profil BASIC ajoute les lignes de facture détaillées et la ventilation TVA. C'est le premier profil conforme à la norme EN 16931.
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