Qu'est-ce que Facturae ?
Facturae est le format de facturation électronique développé par le gouvernement espagnol. La version actuelle est 3.2.2, maintenue par le Ministerio de Hacienda y Función Pública.
Facturae est obligatoire pour :
- B2G : toutes les factures vers l'administration publique espagnole doivent être au format Facturae via la plateforme FACe (Punto General de Entrada de Facturas Electrónicas)
- B2B : l'obligation arrive avec la loi Crea y Crece et le système VeriFactu (prévu 2027)
Le format Facturae utilise un schéma XML spécifique, distinct du CII (Factur-X) et de l'UBL. Il inclut des champs propres au contexte fiscal espagnol (NIF/CIF, codes de résidence, types de factures).
Structure XML
Un fichier Facturae 3.2.2 a la structure suivante :
- Élément racine :
<fe:Facturae> - Namespace :
http://www.facturae.gob.es/formato/Versiones/Facturaev3_2_2.xml
Les sections principales :
- FileHeader : version du schéma, modalité (I=individuel, L=lot), identifiant du lot
- Parties :
SellerParty: identification fiscale, nom, adresseBuyerParty: identification fiscale, nom, adresse
- Invoices : une ou plusieurs factures, chacune contenant :
InvoiceHeader: numéro, type de document (FC, FA, NC), classe (OO, OR, CO)InvoiceIssueData: date, devise, langueTaxesOutputs: ventilation TVA (IVA)InvoiceTotals: montants totauxItems: lignes de facture
Identifiants fiscaux et codes de résidence
Facturae utilise des codes spécifiques pour identifier les parties :
| Champ | Description | Valeurs |
|---|---|---|
| PersonTypeCode | Type de personne | F = Physique, J = Morale |
| ResidenceTypeCode | Lieu de résidence | R = Résident, U = UE non-résident, E = Hors UE |
| TaxIdentificationNumber | Numéro fiscal | NIF/CIF espagnol, ou TVA intracom pour les étrangers |
Pour un fournisseur français facturant un client espagnol :
- SellerParty : PersonTypeCode = J, ResidenceTypeCode = U (UE non-résident), TaxIdentificationNumber = votre TVA FR
- BuyerParty : PersonTypeCode = J, ResidenceTypeCode = R (Résident), TaxIdentificationNumber = NIF/CIF espagnol
Le NIF espagnol a un format variable : lettre + 7 chiffres + lettre pour les entreprises (ex : ESA12345678). Facturio le valide automatiquement.
VeriFactu et Crea y Crece
VeriFactu est le nouveau système espagnol de vérification en temps réel des factures par l'AEAT (Agencia Estatal de Administración Tributaria). Prévu pour 2027, il imposera :
- La transmission en temps réel des données de chaque facture à l'AEAT
- Un système d'intégrité et de traçabilité (hash chain) pour chaque facture émise
- Un QR code de vérification sur chaque facture
- L'utilisation de logiciels de facturation certifiés
La loi Crea y Crece rend la facturation électronique B2B obligatoire en Espagne (date exacte TBC, probablement 2027-2028). Le format Facturae sera le standard de référence.
En fournissant dès maintenant une Facturae conforme à votre client espagnol, vous anticipez cette obligation et vous positionnez comme un partenaire commercial fiable.
Signature XAdES
Pour les factures B2G via la plateforme FACe, une signature électronique XAdES est obligatoire. Pour les factures B2B, la signature est recommandée mais pas toujours exigée.
La signature XAdES (XML Advanced Electronic Signatures) garantit :
- L'authenticité : le signataire est identifié
- L'intégrité : le document n'a pas été modifié après signature
- La non-répudiation : le signataire ne peut pas nier avoir émis la facture
Facturio génère la Facturae XML conforme. La signature XAdES, si requise par votre client, peut être ajoutée par un service de signature certifié. Le support natif de la signature est prévu dans une prochaine version.
Questions fréquentes
Mon client espagnol a-t-il besoin d'une Facturae ?
Pour le B2G, oui — le format Facturae est obligatoire. Pour le B2B, l'obligation arrive avec VeriFactu (2027). Mais de plus en plus d'entreprises espagnoles demandent des factures structurées pour préparer la transition.
Comment renseigner mon numéro de TVA français dans une Facturae ?
Votre numéro de TVA intracommunautaire (FR + 11 caractères) est renseigné dans le champ TaxIdentificationNumber avec PersonTypeCode = J et ResidenceTypeCode = U (UE non-résident). Facturio le fait automatiquement.
La signature XAdES est-elle obligatoire ?
Pour les factures B2G via FACe, oui. Pour le B2B, elle est recommandée mais pas encore obligatoire. Facturio génère le XML conforme ; la signature peut être ajoutée séparément si nécessaire.
Les factures vers les Canaries sont-elles différentes ?
Oui. Les Canaries appliquent l'IGIC (7 %) au lieu de l'IVA (21 %). Si l'adresse de votre client indique les Canaries, le taux de taxe doit être adapté. Facturio gère cette détection automatiquement.
Formats associés
FatturaPA
Depuis 2019, toutes les factures B2B en Italie transitent par le SDI au format FatturaPA XML. Votre client italien en a besoin — voici tout ce qu'il faut savoir.
XRechnung
XRechnung est le format obligatoire pour les factures B2G en Allemagne et de plus en plus exigé en B2B. Basé sur UBL 2.1 avec les extensions CIUS-DE.
Factur-X
Factur-X combine un PDF lisible par l'humain et un XML structuré lisible par la machine. C'est le format recommandé par la DGFiP pour la réforme française de 2026.
UBL 2.1
UBL (Universal Business Language) est le format XML de référence pour les échanges de factures électroniques via le réseau Peppol. Accepté par les Plateformes Agréées françaises.
Convertir des factures étrangères en Facturae
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