La norme EN 16931 expliquée simplement

Avant EN 16931, chaque pays européen avait ses propres formats de facture électronique : FatturaPA en Italie, XRechnung en Allemagne, PEPPOL BIS au Danemark, etc. Résultat : un casse-tête pour les entreprises échangeant entre pays.

La directive 2014/55/UE a mandaté le CEN (Comité Européen de Normalisation) pour créer un modèle sémantique commun. Le résultat est la norme EN 16931, publiée en 2017 et mise à jour régulièrement.

Son objectif : définir ce que doit contenir une facture électronique, indépendamment du comment (le format technique). Factur-X, UBL et CII sont trois syntaxes conformes à ce modèle.

La norme organise les données d'une facture en Business Terms (BT) et Business Groups (BG).

Un BT est un champ individuel. Par exemple : • BT-1 : numéro de facture • BT-2 : date d'émission • BT-5 : code devise (ISO 4217) • BT-27 : nom du vendeur • BT-112 : montant TTC

Un BG regroupe des BT liés. Par exemple : • BG-4 : Seller (vendeur) — contient BT-27 à BT-34 • BG-7 : Buyer (acheteur) — contient BT-44 à BT-51 • BG-23 : VAT Breakdown (ventilation TVA) • BG-25 : Invoice Line (ligne de facture)

Au total, la norme définit environ 160 Business Terms répartis dans 30+ Business Groups.

Certains BT sont obligatoires dans toute facture conforme EN 16931 :

• BT-1 : numéro de facture unique
• BT-2 : date d'émission
• BT-3 : type de document (380 = facture, 381 = avoir)
• BT-5 : code devise
• BT-27 : nom du vendeur
• BT-40 : pays du vendeur
• BT-44 : nom de l'acheteur
• BT-109 : total HT
• BT-110 : montant total de TVA
• BT-112 : montant TTC
• BT-115 : montant dû

D'autres sont conditionnels : obligatoires selon le contexte. Par exemple, BT-31 (numéro de TVA du vendeur) est obligatoire si le vendeur est assujetti à la TVA.

Au-delà de la structure, la norme définit des règles métier codées BR-xx qui vérifient la cohérence des données :

Règles de calcul : • BR-CO-10 : somme des montants nets des lignes = total HT • BR-CO-13 : total TTC = total HT + montant TVA • BR-CO-15 : montant TVA d'un sous-total = base × taux (tolérance ±0,01)

Règles de présence : • BR-01 : une facture doit avoir un numéro • BR-04 : une facture doit avoir un code devise • BR-05 : la devise doit être un code ISO 4217 valide

Règles conditionnelles : • BR-AE-02 : si un code TVA d'exemption est utilisé, la raison doit être renseignée

Ces règles sont implémentées en Schematron, un langage de validation basé sur XPath. Facturio vérifie chaque fichier généré contre ces règles avant de vous le livrer.

La France applique EN 16931 avec quelques extensions nationales :

SIRET obligatoire : le numéro SIRET (14 chiffres) est requis pour les entreprises françaises, mappé sur le BT-30 (Seller Legal Registration Identifier) avec le schemeID 0002.

Mention légale TVA : le numéro de TVA intracommunautaire (BT-31) est obligatoire si l'entreprise est assujettie. Format : FRxx999999999.

Chorus Pro : pour les factures B2G (entreprise → administration), les règles Chorus Pro s'ajoutent aux règles EN 16931 (code service, engagement juridique, etc.).

E-reporting : la France exige en complément le e-reporting pour les transactions B2C et internationales, avec des données transmises au PPF.

Concrètement, EN 16931 signifie que :

• Vos factures doivent contenir les BT obligatoires. Si votre facture ne mentionne pas le numéro de TVA du vendeur alors qu'il est assujetti, elle sera rejetée.

• Les calculs doivent être cohérents. L'écart entre la somme des lignes et le total ne doit pas dépasser un centime.

• Le format technique doit être valide. Le XML doit être conforme au XSD du format choisi (CII pour Factur-X, UBL pour UBL).

Facturio gère tout cela automatiquement : l'extraction IA renseigne les BT requis, les calculs sont vérifiés, et la validation XSD + Schematron garantit la conformité avant téléchargement.