Factur-X et Peppol : ce que change l'adhésion de la France

Peppol (Pan-European Public Procurement OnLine) est un réseau international d'échange de documents commerciaux électroniques. Créé initialement pour les marchés publics, il s'est étendu au B2B.

Le réseau fonctionne sur un modèle de « 4 coins » : 1. L'émetteur envoie la facture à son Access Point (point d'accès) Peppol 2. L'Access Point de l'émetteur transmet la facture au réseau 3. Le réseau achemine la facture vers l'Access Point du destinataire 4. Le destinataire reçoit la facture

Plus de 30 pays utilisent Peppol, dont la plupart des pays européens, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et Singapour. Le format standard est Peppol BIS Billing 3.0, basé sur UBL 2.1.

En juillet 2025, la DGFiP est devenue l'Autorité Peppol pour la France. C'est un tournant pour l'écosystème français de la facturation électronique.

Concrètement : • La DGFiP supervise les Access Points Peppol en France • Les Plateformes Agréées peuvent demander à devenir Access Points Peppol certifiés • Les entreprises françaises peuvent envoyer et recevoir des factures via le réseau Peppol • L'annuaire Peppol (SMP/SML) est interopérable avec l'annuaire PPF

Cette adhésion fait suite à l'annonce du pilote PA/PPF de février 2026 et s'inscrit dans la volonté de la France d'être interopérable avec le reste de l'Europe.

Les PA françaises ont désormais deux voies pour les échanges transfrontaliers :

Option 1 : devenir Access Point Peppol La PA s'enregistre auprès de la DGFiP comme Access Point et peut envoyer/recevoir directement via le réseau Peppol. Cela nécessite une certification technique (conformité SMP/SML, profils Peppol BIS).

Option 2 : passer par un Access Point tiers La PA s'interface avec un Access Point Peppol existant pour les échanges transfrontaliers, tout en conservant son rôle de PA pour les échanges domestiques.

Dans les deux cas, les PA doivent gérer le format UBL 2.1 pour Peppol (en plus de Factur-X pour le domestique).

Pour la majorité des PME françaises, l'adhésion à Peppol n'a pas d'impact immédiat. Votre PA gère les aspects techniques.

Mais pour les entreprises ayant des échanges transfrontaliers réguliers, les avantages sont significatifs :

• Réception automatique : vos fournisseurs européens qui utilisent Peppol peuvent vous envoyer directement des factures UBL, sans passer par le email + PDF.

• Envoi simplifié : vous pouvez émettre des factures vers des clients dans les 30+ pays Peppol, via votre PA.

• Format unique : UBL Peppol BIS 3.0 est reconnu dans tous les pays membres. Plus besoin d'adapter le format selon le pays.

• Annuaire centralisé : l'annuaire Peppol permet de trouver l'Access Point de n'importe quel partenaire commercial enregistré.

Une question revient souvent : Peppol va-t-il remplacer Factur-X ?

Non. Les deux sont complémentaires :

• Factur-X reste le format de référence pour les échanges domestiques en France. Sa force : le PDF lisible par tous, les 5 profils, la large adoption par les PA et éditeurs français.

• Peppol BIS (UBL) s'impose pour les échanges transfrontaliers. Sa force : l'interopérabilité européenne, l'annuaire centralisé, le réseau de transmission sécurisé.

En pratique, une entreprise française travaillant à l'international utilisera les deux formats : Factur-X pour ses factures domestiques, UBL Peppol pour ses factures transfrontalières.

Facturio supporte les deux formats précisément pour cette raison. Vous pouvez convertir une facture étrangère en Factur-X (pour votre PA française) ou en UBL (pour l'injecter dans Peppol).

L'adhésion de la France à Peppol s'inscrit dans un mouvement plus large :

• La directive ViDA (VAT in the Digital Age) de l'UE prévoit une harmonisation des systèmes de facturation électronique à l'horizon 2028-2030.

• La Commission européenne pousse vers un standard unique basé sur EN 16931, probablement avec UBL comme format de transmission privilégié.

• Plusieurs pays (Belgique, Pologne, Roumanie) adoptent ou prévoient l'obligation de facturation électronique, souvent avec Peppol comme infrastructure de réseau.

Pour les entreprises françaises, la recommandation est claire : préparez-vous pour Factur-X (obligation sept. 2026), mais gardez UBL dans votre radar pour les échanges transfrontaliers. La capacité à gérer les deux formats sera un atout concurrentiel.